Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601872A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2006, M. Noël, Sébastien, Louis Pascal, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 31 décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.